CGV et Politique de confidentialité

 

INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales, rédigées en langue française et accessibles sur le site internet editions-bilibok.com, constituent un accord entre l’utilisateur du site internet editions-bilibok.com, ci-après dénommé « l’Utilisateur », et la Société par Actions Simplifiée Bilibok, ci-après dénommée « Bilibok », exploitant ce site internet. Ces Conditions Générales sont élaborées en conformité avec la loi française et s’appliquent sans réserve à toute transaction effectuée sur editions-bilibok.com ; les tribunaux français sont seuls compétents pour juger tout litige relatif à ces Conditions Générales qui pourrait exister entre les parties.

Ces Conditions Générales régissent l’utilisation du site internet editions-bilibok.com et définissent, entre autres, les modalités de commande et de livraison des livres et tous autres produits qui y sont ou y seront vendus. En utilisant ce site internet et/ou en commandant un ou plusieurs produits sur ce site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et pleinement accepté les présentes Conditions Générales.

Ces Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, aussi l’Utilisateur doit-il en prendre connaissance régulièrement, notamment avant toute commande.

Toute question relative à ces Conditions Générales peut être adressée à contact@bilibok.com

 

COMMANDE

Les commandes sont effectuées par le biais du site internet editions-bilibok.com et exclusivement par ce biais-là. Bilibok n’offre pas la possibilité d’effectuer une commande par quelque autre moyen que ce soit, notamment par fax, par téléphone, par courrier ou courriel. Par ailleurs, les frais de connexion pouvant être nécessaires à l’établissement d’une telle commande sont à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît être majeur ou avoir la capacité juridique d’effectuer une commande sur le site internet editions-bilibok.com ; l’Utilisateur admet par ailleurs établir sa commande à titre particulier et pour une utilisation personnelle. Les revendeurs professionnels qui souhaitent pouvoir distribuer les produits Bilibok peuvent contacter Bilibok par le biais de l’adresse électronique contact@bilibok.com

Pour valider sa commande, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales et clique sur le bouton de validation de sa commande. Ce clic, associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégrité des messages, constitue une signature électronique. Cette opération constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par la loi française et les présentes Conditions Générales.

La commande est réputée valide dès réception par l’utilisateur d’un courriel de confirmation de commande. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier la conformité des informations qu’il a fournies à Bilibok, notamment l’adresse électronique, l’adresse postale, ou encore les informations relatives à la personnalisation d’un produit pour les produits personnalisés. En effet, du fait de l’automatisation du processus de création de certains produits, une correction de ces informations a posteriori est impossible et les erreurs et inexactitudes dans les informations renseignées n’entraînent donc pas l’invalidation de la commande.

Bilibok se réserve le droit de refuser une commande sans qu’il ne soit nécessaire d’en spécifier les raisons. De même, Bilibok décline toute responsabilité en cas d’utilisation de son système de personnalisation automatisée qui soit contraire aux bonnes moeurs ou qui soit tout simplement illégale. L’Utilisateur est responsable légalement des informations qu’il fournit lors de la personnalisation des produits.

Les prix et les offres éventuelles présentes sur le site editions-bilibok.com sont valables tant qu’ils y sont consultables. La disponibilité des produits indiquée au moment de la consultation du site par le client est donnée à titre indicatif. En cas d’indisponibilité d’un article, le client en sera informé dans les meilleurs délais par message électronique ou courrier. Il aura alors la possibilité d’annuler sa commande. Dans ce cas, il sera immédiatement remboursé.

L’Utilisateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation si sa commande comporte un ou plusieurs produits personnalisés, en vertu de l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation.

Pour tout autre produit, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation pour tout ou partie de sa commande sous 14 jours. Ce délai débute à partir de la date de réception de l’intégralité des produits de sa commande. Pour faire usage de son droit de rétractation, l’Utilisateur envoie un courriel à contact@bilibok.com indiquant le numéro de sa commande et les produits qu’il souhaite retourner. Les frais de port liés au renvoi restent à la charge de l’Utilisateur ; seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé.

Les retours doivent être adressés à :

Aurélie Crop – Bilibok

Chez PIXELIS

40 rue de la Folie Régnault

75011 Paris – France

Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

 

COMPTE

La première commande effectuée par l’Utilisateur entraîne la création d’un compte utilisateur lié à un espace personnel. L’accès à cet espace est subordonné à la production d’un identifiant et d’un mot de passe. Ce mot de passe est strictement personnel et confidentiel. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ce mot de passe, dont il est supposé être seul détenteur.

Toute commande effectuée à partir de l’espace personnel de l’Utilisateur est réputée sienne et est à sa charge.

L’Utilisateur est responsable de la validité des informations, notamment des adresses postale et électronique, qui figurent dans son espace personnel. Il lui appartient de les mettre à jour lorsque c’est nécessaire, et particulièrement avant toute commande.

L’Utilisateur accepte la collecte par Bilibok des données et informations nécessaires au bon traitement de la commande. Ce système de collecte de données a fait l’objet d’une déclaration simplifiée à la CNIL.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles qui le concernent. Il peut exercer ce droit en adressant sa demande à contact@bilibok.com

L’Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte et l’intégralité des informations qu’il contient à l’aide d’un bouton dans son espace personnel. Cette opération est irrévocable et entraîne l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de suppression du compte.

 

PAIEMENT

Tous les prix qui figurent sur le site internet editions-bilibok.com sont considérés « toutes taxes comprises ». Les prix indiqués en euros sont nets, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

L’opération de paiement de la commande implique le renvoi de l’Utilisateur vers un module de paiement géré par le Crédit Industriel et Commercial (CIC), partenaire financier de Bilibok. Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance des Conditions Générales du CIC nécessaires au bon déroulement du paiement.

Afin de préserver les informations personnelles et bancaires de l’Utilisateur, toutes les transactions bancaires effectuées sur le site internet editions-bilibok.com sont sécurisées et cryptées par le système SSL, puis traitées par le CIC. Les informations bancaires de l’Utilisateur ne sont pas recueillies par Bilibok. Seuls le CIC, ainsi que tout tiers intervenant dans les processus de commande avec paiement par carte bancaire ou par Paypal, auront accès à ces informations.

Toute commande effectuée est à payer le jour de la commande. Le compte Paypal ou le compte bancaire correspondant à la carte de paiement de l’Utilisateur sera débité immédiatement après validation de la commande.

 

LIVRAISON

Après validation de la commande, celle-ci est envoyée à l’Utilisateur sous pli ou par colis.

Nos livraisons se font à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste. Le délai d’acheminement indicatif de La Poste en France métropolitaine est de 2 jours ouvrables. Ce délai est indicatif et ne saurait engager Bilibok. Bilibok se réserve la possibilité de fractionner les expéditions sans surcoût.

Après réception de sa commande, l’Utilisateur est invité à en vérifier l’état et la conformité. Si l’Utilisateur estime que le produit qu’il a reçu ne correspond pas à sa commande, il peut prendre contact avec Bilibok en envoyant un courriel à contact@bilibok.com ; en cas de refus du colis par l’Utilisateur, la commande est considérée honorée par Bilibok.

Le transfert de propriété des produits au profit de l’Utilisateur n’est réalisé qu’après paiement de la commande par ce dernier et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’Utilisateur.

Bilibok ne tolère pas l’utilisation d’une boîte postale comme adresse postale de livraison. Si l’Utilisateur en renseigne une malgré tout, la commande est de fait considérée comme honorée par Bilibok.

Si l’Utilisateur fait livrer sa commande hors de la France métropolitaine, celle-ci peut donner lieu à d’éventuels droits de douane. Ceux-ci sont à la charge de l’Utilisateur, qui est importateur des produits vendus. L’Utilisateur est invité à se renseigner auprès des bureaux de douane de son pays sur les modalités et conditions applicables à l’importation des produits concernés.

 

RESPONSABILITÉ

Bilibok décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du site internet editions-bilibok.com ou en cas d’inexactitude ou de non-contractualité des visuels qui y sont présents.

Les liens présents sur le site internet editions-bilibok.com qui renvoient l’Utilisateur vers des sites extérieurs gérés par des tiers n’impliquent pas la responsabilité de Bilibok sur ces sites extérieurs. L’Utilisateur est seul responsable de la conformité de ses actes aux lois de son pays. Il lui appartient de vérifier la légalité de la transaction commerciale qu’il effectue avec Bilibok auprès des autorités compétentes de son pays.

Toute utilisation de services en ligne ou de sites internet à l’aide d’un navigateur peut entraîner des risques. Bilibok n’est en aucun cas responsable de ces risques, lesquels sont connus de l’Utilisateur.

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Bilibok décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).

Bilibok décline toute responsabilité en cas de défaut de service qui relèverait d’un cas de force majeure. De même, Bilibok n’est pas responsable d’un éventuel défaut de service d’un ou plusieurs de ses partenaires.

Bilibok est libre de mettre fin à son service et à ses prestations à tout moment, de manière totale ou partielle, et ce, sans préavis.

Les prix présents sur le site internet editions-bilibok.com peuvent être soumis à modification à tout moment, et ce, sans préavis.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité du contenu du site editions-bilibok.com est protégé par les lois françaises en vigueur décrites dans le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale de ce contenu effectuée dans une démarche commerciale, qu’elle soit ou non lucrative, est strictement interdite.

L’utilisation de tout ou partie de ce contenu, à l’exception d’une utilisation à titre privé, au sein du cercle familial, est soumise à autorisation préalable écrite du titulaire des droits sur ce contenu.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Afin de pouvoir toujours mieux vous servir, il nous est nécessaire de collecter certaines données vous concernant. Ces informations sont recueillies au travers des formulaires que vous pouvez être amenés à remplir sur notre site, ainsi que par le biais de cookies.

Ces cookies sont de petits fichiers informatiques stockés sur votre ordinateur. Il s’agit de simples fichiers textes non exécutables que votre navigateur nous envoie quand vous venez nous voir. Votre ordinateur est ainsi reconnu lorsqu’il se connecte sur editions-bilibok.com, ce qui vous permet, par exemple, de gérer votre compte et votre panier, mais aussi de passer et de suivre vos commandes.

Les informations que nous collectons nous permettent de vous fournir un accueil et des offres personnalisés. Elles nous permettent également de générer et de faire fonctionner des outils statistiques afin de mieux cibler nos visiteurs et nos clients, toujours dans un but permanent d’amélioration de nos prestations et de notre qualité de service. Les informations que nous collectons dans un but statistique sont complètement globalisées et anonymes.

Chez Bilibok, nous considérons que la protection de votre vie privée est particulièrement importante et nous nous engageons donc à respecter la confidentialité des données que vous nous fournissez. Cependant, il peut nous être nécessaire de partager tout ou partie de ces données avec des tiers, notamment avec des partenaires, dans des démarches de bon déroulement des commandes ou d’organisation de concours et autres événements promotionnels… Nous ne revendons pas vos données, ni ne les partageons dans un but commercial.

Bilibok n’a pas accès à vos informations bancaires et, de ce fait, ne les collecte pas. Seul notre partenaire financier y accède au moment de la finalisation de la commande, lorsque vous les renseignez dans le module de paiement sécurisé dédié à cet effet.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en adressant votre demande à contact@bilibok.com

Dans le but d’assurer la confidentialité de vos données personnelles, Bilibok a notamment recours au protocole de sécurité SSL. De plus, la mise en place d’un système de compte fonctionnant à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe permet également de protéger vos informations. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise internet pour transmettre des renseignements personnels. C’est pourquoi nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la sécurité de vos transactions.